audit diagnotic énergétique obligatoire copropriété
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Economies d’énergie dans les copropriétés : obligatoire ? Le projet de loi Ségolène Royal

L’article 5 instaure en effet une obligation d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment à chaque fois que des travaux importants sont réalisés. Les travaux d’entretien lourds (ravalement, toiture, etc.) sont en général réalisés avec des cycles d’intervention relativement longs. Ne pas y intégrer l’amélioration énergétique prive de potentiels d’économie d’énergie et diminue le gisement de bâtiments à rénover pour de nombreuses années.

Le bureau d’études : “facilitateur” d’une réhabilitation réussie

Les missions que les bureaux d’études peuvent assurer comme prestataires et partenaires des syndics et copropriétaires sont nombreuses. La Loi Grenelle 2 a imposé aux copropriétés de réaliser dans les prochaines années un DPE Collectif (pour les copropriétés de moins de 50 lots) et un audit énergétique pour les autres. Elle a également imposé aux syndics de présenter un plan de travaux pluriannuel et/ou un Contrat de Performance Energétique.

 

Pour répondre à ces obligations, le syndic et le conseil syndical vont devoir s’entourer de conseils compétents, objectifs et indépendants : les bureaux d’études disposent de toutes ces qualités nécessaires pour assurer les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage très particulière que constitue le syndicat des copropriétaires.

 

Ils doivent :

-          permettre de faire un état des lieux le plus objectif possible, en prenant en compte la qualité énergétique des bâtiments et des installations thermiques,

-          être complétées en cas de besoin par des audits sur la structure, sur les installations électriques et sur l’acoustique,

-          proposer des solutions permettant d’améliorer la performance énergétique, qui soient réalistes et qui prennent en compte tous les aspects techniques mais aussi juridiques et financiers.

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